POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour : 29 mars 2023

La sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles constituent des valeurs essentielles du Cabinet dentaire du Docteur Giurgia Florin (le « Praticien »).Le présent document visant à la protection des données personnelles de l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») du présent site internet du Praticien (le « Site ») est établi par le Praticien, conformément la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), entré en application le 25 Mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Quelles sont les données collectées ?

Les données collectées et traitées, selon les services utilisés sur le Site et selon les choix et le paramétrage du terminal de l’Utilisateur (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), sont :- les données personnelles de santé de l’Utilisateur : ces données sont uniquement collectées par le Praticien dans le cadre du formulaire de renseignement du Site : nom, adresse-mail et le message.
Ces données sont uniquement visibles par le cabinet dentaire. Les données cliniques dentaires ne sont pas collectées sur le Site internet du Praticien.

2. A quel moment les données sont-elles collectées ?

Les informations que vous fournissez sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact.

3. Usage des données collectées

Les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées principalement pour les finalités suivantes :- vous contacter pour répondre à vos demandes

– permettre le traitement de vos demandes d’exercice de droits ;

4. Bases légales et durées de traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Le traitement des données personnelles est justifié par différentes bases légales.

Les données personnelles de l’Utilisateur (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription légale ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Bases légales des traitements

– le consentement : l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, etc.). qui peut être retiré à tout moment ;

– l’intérêt légitime : le Praticien a un intérêt professionnel à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant au Praticien ;

– la loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durée des traitements

Données à caractère personnel : traitement et conservation pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux services du Site.

Les durées de conservation sont déterminées sur la base des lois et règlements en vigueur (3 à 5 ans) selon la finalité des traitements suivants : contacter l’Utilisateur pour répondre à ses demandes ; permettre la prise de rendez-vous avec le Praticien, l’informer de l’état de santé de l’Utilisateur en prévision des rendez-vous à intervenir, gestion du cabinet du Praticien, envoi à l’Utilisateur des informations en matière de prévention médicale ou d’ordre général afférente au cabinet du Praticien, permettre au Praticien de traiter les demandes d’exercice de droits afférentes aux données personnelles de santé, permettre au Praticien de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.

Dans le cadre des traitements effectués en qualité de sous-traitant, le Webmaster agit uniquement sur instruction du Praticien en sa qualité de responsable du traitement au sens du RGPD et ne détermine pas lui-même la durée de conservation des données.

A l’expiration des durées de conservation, les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

Compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux acteurs de santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les données de santé à caractère personnel de l’Utilisateur pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessus afin d’assurer aux patients un suivi médical et une prise en charge optimale.

5. Quels sont les droits de l’Utilisateur au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Modalités d’exercice des droits

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de ses données personnelles « post mortem ».

Afin de permettre au Praticien de répondre rapidement à toute demande de l’Utilisateur à ce titre, l’Utilisateur devra indiquer à l’appui de sa demande ses nom, prénom, e-mail, et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse à sa demande.

Le Praticien pourra procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données de l’Utilisateur. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité en vigueur portant sa signature pourra lui être demandée. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Définitions – Responsable du traitement et délégué

Le responsable de traitement des données personnelles de l’Utilisateur est le Praticien dont les coordonnées sont les suivantes : Cabinet dentaire du docteur Giurgia Florin : docteur.giurgia@gmail.com.